Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16077
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2016, RG 14/16077
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 398 Rôle N° 14/16077 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
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cc Rejet n° 14-16.077
Cass., 17 juin 2015, n° 14-16.077
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Earl de Mesengy du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sel du Cailly, Axa France IARD et Pannier ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arr
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