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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/16275

    CA Paris, 1 avr. 2016, RG 14/16275

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Jugement Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd93105
  • cc Rejet n° 14-16.275

    Cass., 19 mars 2015, n° 14-16.275

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi incident dirigé contre l'arrêt du 22 mai 2013 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en

    Lire la décision → Vérifier la source 6079823b9ba5988459c4a3ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1