Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/16910
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/16910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/16910 N° Portalis 352J-W-B66-CEA5U N° MINUTE : 17 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée pa
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cc Rejet n° 14-16.910
Cass., 7 mai 2015, n° 14-16.910
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 1er octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 avril 2
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