Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 14/18137
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 14/18137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18137 N° Portalis 352J-W-B66-CEGD5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/18137
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2016, RG 14/18137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 jlg N° 2016/ 150 Rôle N° 14/18137 [Y] [G] divorcée [J] C/ [O] [T] veuve [V] [L] [F] [V] épouse [S] [Z] [W] [V] [U] [A] [V] Grosse délivrée le : à : la SELARL BO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles