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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 14/18179
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 14/18179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 14/18179 N° Portalis 352J-W-B66-CEGML N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2012 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEM
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cc Rejet n° 14-18.179
Cass., 10 nov. 2015, n° 14-18.179
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Urbat et la société Les Terrasses de l'hippodrome ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014)
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