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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 14/18179

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 14/18179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 14/18179 N° Portalis 352J-W-B66-CEGML N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2012 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6ba9d9f47d8f0262971d
  • cc Rejet n° 14-18.179

    Cass., 10 nov. 2015, n° 14-18.179

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Urbat et la société Les Terrasses de l'hippodrome ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014)

    Lire la décision → Vérifier la source 61372964cd58014677435dfe

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