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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/18311

    CA Paris, 14 sept. 2016, RG 14/18311

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2014 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6034dca97dee0d0768736897
  • cc Cassation n° 14-18.311

    Cass., 5 nov. 2015, n° 14-18.311

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2001 par la société Foncière de l'habitat en qualité de prospecteur ; qu'il a été licencié pour fautes lourdes le 1er août 2011 ; Sur le second moyen : Atten

    Lire la décision → Vérifier la source 61372962cd58014677435d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1