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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/19039

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2016, RG 14/19039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/205 Rôle N° 14/19039 [R] [I] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [O] [L] SA GENERALI IARD SARL RASPAIL Grosse délivrée le : à : Me Michel G

    Lire la décision → Vérifier la source 60353ffbda5ea469b468bd30
  • cc Cassation n° 14-19.039

    Cass., 11 déc. 2015, n° 14-19.039

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des programmes par la société Ferim, devenue Hoche Caraïbes ; que son contrat de travail a été transféré à la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296dcd580146774360d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1