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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/20177

    CA Paris, 29 sept. 2016, RG 14/20177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6034c3f09b10abaee7317fa6
  • cc Rejet n° 14-20.177

    Cass., 9 mars 2016, n° 14-20.177

    SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° W 14-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93ef0fb08bf24eda3424a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1