Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/20312
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2016, RG 14/20312
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de G
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cc Rejet n° 14-20.312
Cass., 15 oct. 2015, n° 14-20.312
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), que M. X...a promis à M. Y...de lui vendre des lots de copropriété d'un immeuble ; que la société Soplam a été substituée à M. Y...dans le bénéfice de la promesse de vent
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