Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/01437
CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 14/01437
ARRET N. RG N : 14/ 01437 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 FEVRIER 2016 AFFAIRE : M. Jean Claude X... es qualité de mandataire ad hoc de la société CJC, EURL CJC C/ SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX JCS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/01437
CA Nîmes, 5 mars 2015, RG 14/01437
ARRÊT No R.G : 14/01437 PS/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 février 2014 RG :13/01336 Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER DITE ASEI C/ SARL MTO DECORATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : Association AGIR SOIGNER EDUQUER
-
cc Irrecevabilité n° 14-01.437
Cass., 10 juill. 2014, n° 14-01.437
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Paris, de la demande présentée par M. X...,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles