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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-10.105

    Cass., 12 mai 2015, n° 14-10.105

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2013), qu'engagé en mai 1996 par la société Laboratoires des PPC, en qualité d'agent technico-commercial pour occuper en dernier lieu les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6137293dcd580146774351e0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1