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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 14-10.870

    Cass., 30 sept. 2015, n° 14-10.870

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Y..., Z... et Y..., prise en la personne de M. Jacques Y..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 61372958cd58014677435a35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1