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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-11.077

    Cass., 30 juin 2015, n° 14-11.077

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 25 février 2013), que M. X... a été engagé le 1er janvier 1987 par la société Guyavert en qualité d'agent d'entretien pour occuper en dernier lieu les fonctions d'ouvrier paysagiste ; que le

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c8059ba5988459c575b0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1