Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-11.162
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-11.162
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2013), que M. X... a été engagé par la société Havas voyage American express voyages, aux droits de laquelle vient la société American express voyages désormais dénommée soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11162
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2015, RG 14/11162
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/533 BP Rôle N° 14/11162 [W] [V] C/ [H] [Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE
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