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cc Cassation n° 14-11.452
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-11.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt du 30 novembre 2012, que M. X... a été engagé par contrats à dur
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