Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11539
CA Paris, 21 janv. 2016, RG 14/11539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° 24 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11539
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2015, RG 14/11539
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/11539 [V] [P] épouse [I] [L] [I] [O] [F] épouse [I] C/ [Y] [B] [W] [H] [S] [H] Grosse délivrée le : à :Me MARONGIU ME GUEDJ
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cc Rejet n° 14-11.539
Cass., 5 mars 2015, n° 14-11.539
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2012), que M. X..., qui avait fait établir par notaire le 12 mars 1993 un acte de dépôt de pièces constituées par des reconnais
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