Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 14-11.979
Cass., 17 sept. 2015, n° 14-11.979
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 5 août 2004, en qualité de "financial and operational controller central Europe" par la société Securitas France, devenue Loomis France ; qu'après avoir été licencié,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11979
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2015, RG 14/11979
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/426 Rôle N° 14/11979 [D] [L] épouse [R] C/ [X] [B] [N] [E] [U] [Y] Grosse délivrée le : à : ME FONTANA ME BIANCHI Décision déférée
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