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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12127

    CA Paris, 17 mars 2016, RG 14/12127

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2014 - Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6035af0fe06cdb12fd6a3f0c
  • cc Cassation n° 14-12.127

    Cass., 17 sept. 2015, n° 14-12.127

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-12. 127, X 14-12. 128 et Y 14-12. 129 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et deux

    Lire la décision → Vérifier la source 61372954cd5801467743593e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1