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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12410

    CA Paris, 25 nov. 2015, RG 14/12410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 60363f547293d0a1296c00f0
  • cc Rejet n° 14-12.410

    Cass., 12 mai 2015, n° 14-12.410

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2013), qu'engagé le 3 avril 2000 par le Port autonome de la Guadeloupe en qualité de gardien, puis nommé à compter du 19 juin 2006 au poste de magasinier au service de maintenan

    Lire la décision → Vérifier la source 6137293dcd580146774351d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1