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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-12.590

    Cass., 28 oct. 2015, n° 14-12.590

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 14-12. 590 et Y 14-14. 337 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2014), que M. X... et plusieurs autres salariés de la société Sanden manufacturing europe, dont les onze autre

    Lire la décision → Vérifier la source 61372961cd58014677435d0e

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