Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12871
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 14/12871
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/12871 [L] [N] C/ Société LYONDELL BASELL COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d
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cc Rejet n° 14-12.871
Cass., 7 oct. 2015, n° 14-12.871
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2013) que M. X... a été engagé le 6 novembre 1995 en qualité d'aide soignant par la caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie, aux droits de laquelle se trouve l'Union
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