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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-13.433

    Cass., 1 avr. 2015, n° 14-13.433

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2013) que M. X..., engagé le 22 octobre 2009 en qualité d'agent d'entretien par la société Ecosystème, a été licencié pour faute grave le 26 janvier 201

    Lire la décision → Vérifier la source 61372932cd58014677434eef

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