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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-15.077

    Cass., 1 déc. 2015, n° 14-15.077

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2014), que M. X... a été engagé par la société Entreprise J. Y... en qualité de manoeuvre, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 25 janvier 1999 au 25 janvier 2001, puis du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296bcd58014677436002

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1