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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 14/15215

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 14/15215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/15215 N° Portalis 352J-W-B66-CDZK2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf41763c15057e56f671
  • cc Rejet n° 14-15.215

    Cass., 15 sept. 2015, n° 14-15.215

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2014), que Mme X..., engagée le 15 janvier 2010 en qualité d'employée spécialiste webmaster par la société Elite auto, a été en arrêt de travail pour maladie et congé materni

    Lire la décision → Vérifier la source 61372954cd5801467743591c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1