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  • cc Cassation n° 14-15.289

    Cass., 11 déc. 2015, n° 14-15.289

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 7 mai 2008 par la société Ceci Paris, en qualité d'assistante administrative à compter du 8 août 2008, a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296dcd580146774360d3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1