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cc Cassation n° 14-15.445
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-15.445
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 14-15.445 et V 14-15.553 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1999 par l'association Le Foyer de Cachan en qualité de surveillant d'internat à
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