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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/15583
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2015, RG 14/15583
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 524 Rôle N° 14/15583 [C] [G] [I] [U] divorcée [G] C/ [W] [F] [B] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Ma
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cc Rejet n° 14-15.583
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-15.583
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 par l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice de centre
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