Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc Cassation n° 14-16.437
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-16.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition de la société Europac papeterie puis de la société Europac cartonnerie de Rouen, par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16437
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2015, RG 14/16437
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16437 S.C.E.A. JEAN LECOCQ C/ [K] [C] SARL PRIMA LIEGE Grosse délivrée le : à :BUVAT SINELLE NOURRIT Décision déférée
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