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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/16600

    CA Paris, 6 déc. 2017, RG 14/16600

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16600 ayant absorbé le 14/16741 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6032b3b7d52e432b111daf3c
  • cc Cassation n° 14-16.600

    Cass., 29 sept. 2015, n° 14-16.600

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-16. 600 et X 14-18. 269 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Rivepar, la société Settef, la société CEDF et

    Lire la décision → Vérifier la source 61372958cd58014677435a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1