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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-16.628

    Cass., 23 juin 2015, n° 14-16.628

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 2015), que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1997 par l'Association régionale Rhône Alpes des infirmes moteurs cérébraux comme économe 1re classe, catégorie cadre ; qu'ayant été li

    Lire la décision → Vérifier la source 61372949cd580146774355b1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1