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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/16699
CA Paris, 25 mars 2016, RG 14/16699
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de
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cc Cassation n° 14-16.699
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-16.699
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Solapneu, reprise par la société Euromaster, le 1er décembre 1975 en qualité de technicien moteur ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d
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