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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/17408

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 14/17408

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N°2016/167 JBM Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6035bef7d0df7d26690d134c
  • cc Rejet n° 14-17.408

    Cass., 3 juin 2015, n° 14-17.408

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que se prévalant de trois reconnaissances de dettes signées par M. X..., M. Y... a assigné ce dernier et son épouse, Mme Z..., en

    Lire la décision → Vérifier la source 61372941cd5801467743532c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1