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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 14-17.701

    Cass., 1 déc. 2015, n° 14-17.701

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 20 mars 2014), que M. X..., engagé le 3 juillet 2006 par la société Nespresso France en qualité de cadre "responsable boutique", a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute g

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296bcd58014677436004

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