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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-17.750

    Cass., 25 nov. 2015, n° 14-17.750

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), qu'engagé le 11 février 2008 par la Fondation jeunesse feu vert en qualité d'éducateur, M. X... a été licencié par lettre du 15 novembre 2010 ; At

    Lire la décision → Vérifier la source 61372969cd58014677435f82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/17750

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 14/17750

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1370 Rôle N° 14/17750 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [M] [D] SCP [U] prise en la personne de Me [U] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1