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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 14-18.359

    Cass., 14 oct. 2015, n° 14-18.359

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 par l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADNSEA) en qualité d'accueillant au sein de l'établissement Point je

    Lire la décision → Vérifier la source 6137295dcd58014677435c15

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1