Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/18415

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2016, RG 14/18415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N° 2016/265 Rôle N° 14/18415 [F] [U] [N] [Y] C/ [D] [F] [O] [I] épouse [A] [X] [Z] [Y] [I] [Y] [I] [K] [Y] épouse [O] [L] [Y] [R] [I] épouse [V] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ac2c3237d9104ae783be
  • cc Rejet n° 14-18.415

    Cass., 17 mars 2016, n° 14-18.415

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° F 14-18.415 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défen

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93d6d1348d5233ff14824

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles