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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-19.665

    Cass., 8 déc. 2015, n° 14-19.665

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-19. 665 à X 14-19. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que feu Jean-Marie X... et divers autres salariés de la société neo security, travaillaient comme agents de sécurité sur le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296dcd58014677436096

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