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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 14-20.038

    Cass., 25 nov. 2015, n° 14-20.038

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-20.038 et W 14-20.039 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et M. Y... ont été engagés par le Foyer de Cachan respectivement les 7 et 5 septembre 2007 et licenciés po

    Lire la décision → Vérifier la source 61372969cd58014677435f74

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