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cc Cassation n° 14-21.565
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-21.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Outokumpu distribution France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
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