Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 14/23747
CA Paris, 8 déc. 2017, RG 14/23747
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23747 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Octobre 2014- Tribun
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cc Rejet n° 14-23.747
Cass., 15 juin 2016, n° 14-23.747
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1143 F-D Pourvoi n° B 14-23.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/23747
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2016, RG 14/23747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE
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