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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-24.505

    Cass., 9 déc. 2015, n° 14-24.505

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2014), que M. X... ayant acquis un véhicule d'occasion qui présentait des baisses inexpliquées de puissance, a, au vu du rapport d'un expert judiciaire, assigné la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296ccd58014677436036

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