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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-29.908

    Cass., 14 janv. 2016, n° 14-29.908

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la décision attaquée (juridiction de proximité de Coutances, 1er septembre 2014), qu'ayant acquis en mai 2004 de M. X...des planches de bois pour construire une terrasse, M. Y... a constaté, au mois de juin 201

    Lire la décision → Vérifier la source 61372973cd58014677436227

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