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cc Rejet Cour de cassation n° 14-80426
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-80426
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Hadda X..., - M. Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2013, qui, a condamné, la première pour abus de faibles
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