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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87985
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Abel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 2014, qui, dans l'information suivie, sur s
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