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cc Rejet Cour de cassation n° 14-88026
Cass., 27 sept. 2016, n° 14-88026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, - Mme Isabelle X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Milane X..., parties civil
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