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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1467/03
CA Nîmes, 18 déc. 2003, RG 1467/03
ARRET N° 1467/03 BL DU 18 Décembre 2003 AFF.DAVIET A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur intérêts civils, le Jeudi DIX HUIT Décembre DEUX MILLE TROIS, ENTRE: X... Stéphane Jacgues Y..., né le 18 Novembre 1970 à ORANGE, fils de X
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