Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00010
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00010
MC/CD Numéro 17/02313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00010 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [L] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00010
CA Bastia, 15 févr. 2017, RG 15/00010
Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00010 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00324 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00010
CA Limoges, 9 juill. 2015, RG 15/00010
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 09 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00010 Monsieur Dominique X... c/ Madame A... Y... LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a re
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00010
CA Limoges, 1 juin 2015, RG 15/00010
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00010 AFFAIRE : M. Sébastien X... Mme Jessica Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, Melle Z... X... ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX
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ca Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour d'appel de Poitiers n° 15/00010
CA Poitiers, 23 avr. 2015, RG 15/00010
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00010
CA Poitiers, 20 mars 2015, RG 15/00010
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No13 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00010 20 Mars 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Denis X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur dé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00010
CA Limoges, 20 févr. 2015, RG 15/00010
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Isabelle X... épouse Y... LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assist
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00010
CA Grenoble, 6 févr. 2015, RG 15/00010
RG No 15/ 00010 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 54 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal
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