Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00020
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00020
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00020 ----------------------- Jean Louis X... C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 décembre 2014 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400014 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00020
CA Bastia, 9 mars 2016, RG 15/00020
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 15/ 00020 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00020
CA Limoges, 9 juill. 2015, RG 15/00020
DOSSIER N 15/ 00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUE c/ Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y... Monsieur René Paul Y... Maître Pascal Z... Mandataire Judiciaire de la SAS NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00020
CA Limoges, 2 juill. 2015, RG 15/00020
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00020-15/ 00024-15/ 0034 AFFAIRE : Mme Rachel Catherine Josette X..., M. Guy Y... Mme Josette Z... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, Melle A...
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00020
CA Poitiers, 26 mai 2015, RG 15/00020
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00020 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Stéphane X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00020
CA Poitiers, 9 avr. 2015, RG 15/00020
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 25 --------------------------- 09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00020 --------------------------- Me Vincent Y...- Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, Me Marie-Adeline Z...- Man
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