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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00025

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00025

    VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00025 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7abd3db21cbdd937c5
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00025

    CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 15/00025

    Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00025 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 01122 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5dbd3db21cbdd9315b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00025

    CA Limoges, 24 nov. 2015, RG 15/00025

    N. DOSSIER N 15/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric X... c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN LIMOGES, le 24 Novembre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3abd3db21cbdd92aeb
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00025

    CA Limoges, 2 nov. 2015, RG 15/00025

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Jean-Louis Y... demande relative à la liquidation du régime matrimonial Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd34bd3db21cbdd92980
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00025

    CA Limoges, 24 juill. 2015, RG 15/00025

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 24 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd25bd3db21cbdd92662
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00025

    CA Poitiers, 7 juill. 2015, RG 15/00025

    Ordonnance no 1 COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation des conditions des funérailles Role no 15/ 00025 Rendue publiquement le sept juillet deux mille quinze par M. Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92655
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00025

    CA Poitiers, 2 juill. 2015, RG 15/00025

    Ordonnance n° 50 02 Juillet 2015 RG no15/ 00025 SARL BARZIC PERE ET FILS C/ Jacques X..., Dominique Y... épouse X... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Rendue publiquement le deux juillet deux mille quinze par M. David MELEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd23bd3db21cbdd92605

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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