Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00038
CA Bastia, 31 janv. 2017, RG 15/00038
Ch. civile A ARRET No du 31 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00038 EB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no X... Y... C/ Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00038
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00038
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00038 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Marvin X.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00038
CA Limoges, 28 sept. 2015, RG 15/00038
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00038 AFFAIRE : M. Yannick X... Mme Vanessa Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE
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